Mentions Légales
Informations légales et réglementaires concernant notre site de formation en jardinage
1. Informations légales
Propriétaire du site
Desailly Mathieu
Auto entrepreneur
SIRET : 83442195000017
8 rue Doncre
Conception et réalisation
Créateur : Desailly Mathieu
Webmaster : Desailly Mathieu
Contact : [email protected]
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le présent site accessible via l'URL guidemaisonjardin.fr est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales.
2. Responsable de publication
Le responsable de la publication est Desailly Mathieu, joignable à l'adresse email [email protected]. Le responsable de la publication est responsable du contenu éditorial du site conformément à la loi.
Toute correspondance relative au site doit être adressée au responsable de publication qui s'engage à traiter dans les meilleurs délais les demandes qui lui sont soumises.
3. Hébergement
Informations hébergeur
Ce site est hébergé par WordPress, exploité par Automattic Inc.
Adresse : 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America
L'hébergeur peut être contacté pour toute question technique relative au fonctionnement du site. Automattic Inc. assure la continuité du service d'hébergement 24h/24 et 7j/7.
4. Propriété intellectuelle
La structure générale du site guidemaisonjardin.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l'éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Les marques et logos présents sur le site sont déposés ou enregistrés
- Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
- Les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur
- L'utilisation commerciale nécessite une autorisation préalable
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à protéger les données personnelles de nos utilisateurs. Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé pour les besoins de nos services de formation.
Les données collectées sont destinées uniquement à l'usage interne de notre organisme de formation. Elles ne sont jamais transmises à des tiers sans votre consentement explicite. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
- Collecte limitée aux besoins de formation
- Durée de conservation définie et limitée
- Sécurisation des données par cryptage
- Exercice des droits RGPD garanti
6. Cookies et technologies de suivi
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7. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'éditeur ne peut également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
8. Droit applicable et juridiction
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régies par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis en fonction de l'évolution légale, réglementaire et technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne sur le site au moment de votre visite.
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