Conditions Générales de Vente

1. Informations vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et ses clients dans le cadre de la vente de formations en jardinage. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par le vendeur.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations proposées par notre centre. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et ne peuvent être modifiées que par un avenant signé par les deux parties.

• Formation complète en jardinage professionnel (175 heures)
• Modules de spécialisation en paysagisme
• Formations courtes et ateliers thématiques
• Accompagnement et conseil personnalisé

Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf accord dérogatoire exprès et préalable.

3. Prix et modalités de paiement

4. Commandes et confirmation

Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site internet ou par contact direct avec notre équipe. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation écrite de notre part.

• Vérification des places disponibles
• Confirmation d'inscription sous 48h
• Envoi du contrat de formation
• Convocation 15 jours avant le début

En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous nous réservons le droit de proposer une solution alternative ou d'annuler la commande avec remboursement intégral.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6. Exécution des prestations

Les formations sont dispensées selon le programme et les modalités présentés lors de l'inscription. L'organisme se réserve le droit d'apporter des modifications mineures au programme pour l'adapter aux évolutions techniques ou réglementaires.

7. Responsabilité et garanties

L'organisme de formation s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations dispensées. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant des sommes versées.

• Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite
• Respect des normes de sécurité sur site
• Limitation de responsabilité aux dommages directs
• Force majeure reconnue selon définition légale

8. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques, contenus de formation et matériaux didactiques sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation expresse est interdite.

Les stagiaires s'engagent à ne pas divulguer, reproduire ou utiliser à des fins commerciales les contenus de formation sans accord préalable écrit de l'organisme.

9. Réclamations et litiges

En cas de réclamation, le client doit formuler sa demande par écrit dans un délai de 30 jours suivant la fin de la formation. Nous nous engageons à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit français s'applique exclusivement aux présentes conditions générales.